Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella
Auteur : Eurojuris France
Publié le :
22/11/2012
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2012
Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nouveau débat d'actualité est lancé, celui de l'effet délétère tant pour la santé que pour l'environnement de l'huile de palme.Vers une "fat tax" à la française?L’amendement dit « amendement Nutella » a eu des retentissements importants attestant s’il en était besoin que l... Lire la suite
Historique
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Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012
La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...Source : www.eurojuris.fr -
Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
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Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...Source : www.eurojuris.fr -
Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
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Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr