Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le :
05/02/2013
05
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les matériaux permettant la réduction des gazs à effet de serre: les toitures végétaliséesEn application de l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, l'article R. 111-50 du même code dresse la liste des... Lire la suite
Historique
-
Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...Source : www.eurojuris.fr
-
Changement de destination des constructions agricoles
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...Source : www.eurojuris.fr
-
L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSituée au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocali...Source : www.eurojuris.fr
-
Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr
-
Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr -
Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...Source : www.eurojuris.fr -
Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 r...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation d'accessibilité des transports aux handicapés
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les services de transport collectif doivent être rendus accessibles dans leur...Source : www.eurojuris.fr