Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des Centres de gestionLes Centres de gestion sont des Etablissements publics administratifs locaux créés par l’article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
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Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...Source : www.eurojuris.fr