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Contestations d'honoraires

Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Source : www.eurojuris.fr
Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Cour de Cassation – 2ème Chambre civile – 10/01/2008 – N° Pourvoi : 06-21566Dans cet arrêt, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle le principe selon lequel... Lire la suite

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