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Le cumul d'activités pour les fonctionnaires

Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales.Droit de la fonction publiqueUne circulaire du 11 mars 2008 met en oeuvre la réforme issue de cette loi.La circulair... Lire la suite

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