Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu

Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026
Source : www.eurojuris.fr
Les articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se déploient sur trois terrains, qui se cumulent. Le contrôle financier, la responsabilité financière des gestionnaires et la responsabilité pénale des élus et des agents. Cet article est le huitième d’une... Lire la suite

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