Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Auteur : COURTET Bruno
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’éloquence. C’est une bête politique pour reprendre la terminologie actuelle. Pénélope , elle , possède une grande beauté. Elle est courtisée depuis son plus jeune âge par de nombreux princes grecs.... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
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Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
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