Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Auteur : GRECH Fabien
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frTrès décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Parlement soulèvent un certain nombre de difficultés juridiques. Dans un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021, le Défenseur des droits a notamment relevé 10 points d’alerte, craignant une restriction grave... Lire la suite
Historique
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AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles h...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de juridiction étrangère : l’indivisibilité du litige ne suffit pas à l’écarter
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Une clause attributive de juridiction étrangère, valablement stipulée, s’impo...Source : www.eurojuris.fr -
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
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Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Europé...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
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