Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
10/11/2026
10
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frSalle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’une des formes les plus courantes du soutien des communes à la vie associative. Elle est aussi l’une des plus mal encadrées. Cet article est le quatrième d’une série d... Lire la suite
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Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles
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Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...Source : www.eurojuris.fr
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L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentat...Source : www.eurojuris.fr