Le licenciement économique
Auteur : VACCARO François
Publié le :
18/03/2008
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03
2008
Source : www.eurojuris.frUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques.Cadre d'appréciation des difficultés économiques : Vidéocolor à rebours...A première vue, un attendu qui prend la tournure classique d'une position affirmée avec force de... Lire la suite
Historique
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Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail et responsabilité civile
Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et clause résolutoire
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La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...Source : www.eurojuris.fr
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Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel...Source : www.eurojuris.fr
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Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr