Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008

Historique

• Abus de droit à travers le leasing (TVA)
  Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la questio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour le pouvoir d'achat
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition suspensive d'un permis de construire définitif
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage, instruments de travail et droit à récompense
  Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
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