Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le :
24/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.Préciser les conséquences fiscales d’une telle réfo... Lire la suite
Historique
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Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...Source : www.eurojuris.fr