Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSi en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers sont passibles de l'impôt sur le revenu, ces dispositions ne s'appliquent pas aux immeubles qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession. Pour... Lire la suite
Historique
-
Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...Source : www.eurojuris.fr
-
Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr -
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr -
Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un...Source : www.eurojuris.fr -
Impôts : ce qui change en 2018
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéHausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...Source : www.eurojuris.fr -
Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...Source : www.eurojuris.fr -
Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, a...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
-
Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...Source : www.eurojuris.fr