« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »

Historique

• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritage ou donation en Espagne?
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Est-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment rédiger un testament en Espagne?
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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