Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
04/10/2018
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Source : www.eurojuris.frLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié globalement en examinant tous les facteurs pertinents de l’espèce. Lorsqu’il est établi que le tiers a tiré indûment profit de la renommée de la marque, il appartient à ce dernier de démontrer que l’usage d’un tel signe avait un juste motif. Concernant les faits, Madame Vi... Lire la suite
Historique
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Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...Source : www.eurojuris.fr -
La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...Source : www.eurojuris.fr -
Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
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Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque d...Source : www.eurojuris.fr -
Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque et idées reçues
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...Source : www.eurojuris.fr -
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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