Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?

Historique

• Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
  Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Lorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
  Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...
  Source : www.eurojuris.fr
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