Les diffamations et les injures
Auteur : AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT DE ROUFFIGNAC
Publié le :
26/11/2013
26
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frLa loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’expression. Il convient de distinguer entre la diffamation et l’injure.1. De la définitionL’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse dispose :« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des per... Lire la suite
Historique
-
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...Source : www.eurojuris.fr -
Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr -
L'expertise judiciaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d’appel et signification par voie électronique
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La recevabilité des conclusions d’appel est conditionnée à leur signification...Source : www.eurojuris.fr -
Les diffamations et les injures
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de co...Source : www.eurojuris.fr