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Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Source : www.eurojuris.fr
L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tenté de trouver une réponse à la question délicate des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.Un nouvel amendement examiné en commission des loisL'amendement... Lire la suite

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