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Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier

Auteur : BACLE Florent

Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Source : www.eurojuris.fr
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins a rendu une décision intéressante (n°11697) concernant la question de la recevabilité d’un Conseil Départemental... Lire la suite

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