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L'assurance responsabilité du fait du navire

Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance du 9 juin 2011 « portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union Européenne et aux conventions internationales dans les domaines du... Lire la suite

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