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Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE

Auteur : ROUHAUD Jean-François

Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).La loi "Grenelle 2" publiée ! Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.Vient d'être publiée au Journal Of... Lire la suite

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