Caractère apparent du vice à la réception et compétence du maître de l’ouvrage
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
28/10/2026
28
octobre
oct.
10
2026
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 8 octobre 2026, n°24-16.523, Publié au bulletin Une SCI, ayant pour gérant la société GESCOPI, a entrepris la construction de trois bâtiments avec le concours d’une maîtrise d’œuvre d’exécution, destinés à être soumis au régime de la copropriété et dont les lots ont été commercialisés en l’état futur d’achèvement. Le gérant... Lire la suite
Historique
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Intérêts contractuels de retard de paiement et exception d’inexécution
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a co...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé : un jour suffit à entraîner le déplafonnement
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n°...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765,...Source : www.eurojuris.fr -
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La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indi...Source : www.eurojuris.fr -
Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?
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