Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 2025 apporte une précision utile, mais délicate, sur l’articulation entre le mandat de recherche et le bon de visite, deux instruments fréquemment utilisés par les agents immobiliers, mais dont la portée juridique est souvent mal comprise, y compris par les... Lire la suite
Historique
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Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-22.920 L’arrêt qui a été rendu par la...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
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Cour de cassation, 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-24.005 Un bailleur av...Source : www.eurojuris.fr