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Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge

Auteur : DROUINEAU Thomas

Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Source : www.eurojuris.fr
Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvait légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party.Une décision pragmatiqueEn réalité, le juge administratif poitevin a fait preuve d’u... Lire la suite

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