Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le :
04/09/2014
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Source : www.eurojuris.frUne SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.Le Greffe, suivi en cela par le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce, a refusé cette inscription et a rejeté la formalité au motif que ce représentant n’a... Lire la suite
Historique
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Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
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Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...Source : www.eurojuris.fr -
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...Source : www.eurojuris.fr -
Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...Source : www.eurojuris.fr