Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
                            Publié le : 
                            26/11/2009
                            26
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2009
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010.L'aide "zéro charges" prolongée jusqu'au 30 juin 2010L’aide « Zéro charges » a été instaurée le 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance... Lire la suite
Historique
- 
                        Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
                                                Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
                                                Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
                                                Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le forfait social passe à 4 %
                                                Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
                                                Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La suppression de la taxe professionnelle
                                                Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le nouveau régime fiscal des impatriés
                                                Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
                                                Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
                                                Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
                                                Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...Source : www.eurojuris.fr
 
                                        