L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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