Contentieux de l'urbanisme
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frPar 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage parmi les juridictions administratives sur l'application dans le temps de certaines des dispositions issues de la réforme du contentieux de l'urbanisme.Application dans le temps des dispositions issues de l'Ordonnance du 18 juillet 2013Par deux avis en date du 18 juin 2... Lire la suite
Historique
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Contentieux de l'urbanisme
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...Source : www.eurojuris.fr
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La complexité des documents d'urbanisme
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commiss...Source : www.eurojuris.fr -
Prescription des infractions en matière d'urbanisme
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le délai de prescription de l'action publique en matière d'infractions aux rè...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire pour éolienne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe demandeur d'un permis de construire pour la construction d'éolienne doit-i...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire, notification du recours
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation...Source : www.eurojuris.fr
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Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dan...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du CCAG travaux
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives général...Source : www.eurojuris.fr -
Certificat d'urbanisme et sursis
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...Source : www.eurojuris.fr -
Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...Source : www.eurojuris.fr