Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
18/08/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLa Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B n°23-19.748) précise la nature juridique des attributions d’actions gratuites, ci-après AGA dont le régime juridique relève par nature du droit des sociétés, en son article L 225-197-1 et du droit social en tant qu’accessoire au contrat de travail. Pour rappel, le méca... Lire la suite
Historique
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Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B...Source : www.eurojuris.fr
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La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de ré...Source : www.eurojuris.fr -
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Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particuliè...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement...Source : www.eurojuris.fr -
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La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
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