Historique
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Recevabilité de l’action en abus de majorité : qui mettre en cause pour demander la nullité d’une assemblée générale ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Cass. com., 9 juillet 2025, n°23-23.484 Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2...Source : www.eurojuris.fr -
Société de fait et compétence internationale : le siège réel d’une société créée de fait détermine la compétence
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des...Source : www.eurojuris.fr -
Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de so...Source : www.eurojuris.fr -
Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue...Source : www.eurojuris.fr -
Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassatio...Source : www.eurojuris.fr -
Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) l...Source : www.eurojuris.fr -
Action ut singuli et intérêt propre des associés
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant no...Source : www.eurojuris.fr -
Expertise en évaluation de parts sociales : l’expert détient seul le pouvoir de fixer la valeur des parts sociales
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du...Source : www.eurojuris.fr -
SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la...Source : www.eurojuris.fr