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Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage

Auteur : AVRIL Maud

Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011

Particuliers / Patrimoine / Construction

Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de « voisin occasionnel » pour apprécier la responsabilité des différents acteurs au chantier de construction immobilière, en matière de troubles anormaux du voisinage.Feu la notion de voisin occasionnel en matière de troubles anormaux du voisinage ? Par un arrêt du 28 avri... Lire la suite

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