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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Source : www.eurojuris.fr
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public.Une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur publicL’instruction précise les... Lire la suite

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