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Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale.Modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité socialeLe décret du 7 septembre 2012 harmoni... Lire la suite

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