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La nouvelle saisie immobilière

Auteur : BARBIER Philippe

Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Source : www.eurojuris.fr
Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix de vente de l’immeuble.Procédures et voies d'exécutionLes deux pans de la réalisation forcée et de l’ordre se rejoignent donc enfin dans des conditions imposant aux praticiens habituels de p... Lire la suite

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