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Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques

Auteur : ROUHAUD Jean-François

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les services de l'Etat, a conduit à la rédaction croisée d'un guide pratique.La façade littorale de la Charente-Maritime compte 73 communes, dont 53 sont riveraines de la mer et 20 sont riveraines des estu... Lire la suite

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