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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

Auteur : DROUINEAU Thomas

Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnance revêt plusieurs objets en application de l’article 42 de la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.Un renvoi aux pouvoirs réglementaires est très largement fait et qui ne surprend guère.En qualité d’a... Lire la suite

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