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Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail

Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat dicte que ce dernier informe son client de l'aléa de la jurisprudence comme l'illustre cet arrêt du 6 février 2013. L'obligation d'information : un complément nécessaire de l'obligation de moyensI. Le contextePour faire simple, une société X., filiale d'un groupe allem... Lire la suite
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