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Le projet de loi sur la récidive est adopté

Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.« Retrouver l'effet dissuasif de la loi pénale »Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été... Lire la suite

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