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Les diffamations et les injures

Auteur : AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT DE ROUFFIGNAC

Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’expression. Il convient de distinguer entre la diffamation et l’injure.1. De la définitionL’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse dispose :« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des per... Lire la suite

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