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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié

Auteur : Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture d'un salarié aux torts de l'employeur.L'obligation de l'employeur d'organiser les visites médicales des salariés Les visites médicales concourant à la pr... Lire la suite

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