Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
La CEDH et le port du voile islamique
Publié le :
15/12/2008
15
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frLa CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du Protocole 1 de la CEDH (droit à l'instruction).El... Lire la suite
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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garan...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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Souscription à un prêt et assurance
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Guide pratique: transmission d'entreprise
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Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, que...Source : www.eurojuris.fr -
L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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La loi création et internet
Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...Source : www.eurojuris.fr
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Revue de la jurisprudence construction
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive du RSA
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...Source : www.eurojuris.fr