Les modifications du statut des baux commerciaux

Historique

• Le départ à la retraite à 70 ans validé
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estiman...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Paris a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection judiciaire des majeurs vulnérables
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'exist...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face aux marchés publics
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modifications du statut des baux commerciaux
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation de la date des soldes
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et droit communautaire
  Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...
  Source : www.eurojuris.fr
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