Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Comment afficher un permis de construire tacite?
Publié le :
13/11/2007
13
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire tacite qu'au permis d'aménager tacite ou encore à la déclaration de travaux sans réaction.Sur un panneauLa question est celle de, en présence de telles autorisations, savoir comment faire courir le délai de recours des tiers.L'arrêté du 6 juin 2007 tend à lever le doute... Lire la suite
Historique
-
La journée de solidarité
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionM. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C;...Source : www.eurojuris.fr
-
La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...Source : www.eurojuris.fr
-
Alcool et drogue au volant
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionQuelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applic...Source : www.eurojuris.fr
-
Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment afficher un permis de construire tacite?
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...Source : www.eurojuris.fr
-
La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
-
TVA immobilière après permis d'aménager
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDepuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acqu...Source : www.eurojuris.fr