Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A.O.C. se définit dans le code de la consommation, c... Lire la suite
Historique
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...Source : www.eurojuris.fr -
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...Source : www.eurojuris.fr
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Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...Source : www.eurojuris.fr
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Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...Source : www.eurojuris.fr -
Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...Source : www.eurojuris.fr -
La coexistence de marque
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...Source : www.eurojuris.fr -
Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...Source : www.eurojuris.fr -
Modification des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un décret du 20 juin 2014 modifie la composition du conseil d'administration...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement d'une marque
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété s...Source : www.eurojuris.fr