Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le :
28/05/2008
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05
2008
Source : www.eurojuris.frLa question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des liens hypertextes a été posé à la Cour de cassation.La notion de marque en droit communautaireDepuis octobre 2003 et le jugement Bourse des Vols dans lequel la société Google a été condamné p... Lire la suite
Historique
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Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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