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Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire

Auteur : VIBERT Olivier

Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007

Particuliers / Santé / Sport

Source : www.eurojuris.fr
Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sp... Lire la suite

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