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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt

Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Source : www.eurojuris.fr
À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Constitution européenne. Cette Conférence intergouvernementale (CIG) est une première puisqu’elle s’est limitée à un travail technique de mise en forme du « mandat » extrêmement détaillé adopté... Lire la suite

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