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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis

Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

Source : www.eurojuris.fr
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa rédaction due à la loi d'orientation agricole du 9... Lire la suite

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