Pêche maritime, droit pénal et infractions

Auteur : MICHELOT Nicolas

Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays Basque et dans le Sud des Landes : maritime, telle que la pêche au merlu à la ligne, au thon ou industrielle, mais également pêche à pied.Ces pêches se pratiquent au larg... Lire la suite

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