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Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique

Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Source : www.eurojuris.fr
La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'allergie au latex est un risque inhérent à l'acte médicalDans un arrêt rendu le 22 novembre 2007, la Cour de cassation a rappelé que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans... Lire la suite

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